Une victoire à célébrer en Pays de Savoie Mont-Blanc Mais vigilance et mobilisation sur de nombreux points de la réforme

Une victoire à célébrer en Pays de Savoie Mont-Blanc Mais vigilance et mobilisation sur de nombreux points de la réforme

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Les cinq barreaux de Savoie et de Haute-Savoie se réjouissent de la victoire à laquelle ils ont contribué pour le maintien de la Cour d’appel de Chambéry et des tribunaux de Grande instance d’Albertville, Bonneville et Thonon-les-Bains. Sur ce dernier point cette victoire est sous réserve des modalités et du contenu précis des transferts éventuels de compétences et/ou spécialisations d’un tribunal à l’autre. Les cinq barreaux unis sur ces sujets seront particulièrement attentifs à cette mise en œuvre sur le territoire de Savoie Mont-Blanc. De nouvelles actions sont possibles sur d’autres points du projet qui pourraient porter atteinte aux droits des citoyens.

Une mobilisation de tous, élus de tous bords, professions judiciaires, forces vives et citoyens

Dans ce combat, les cinq barreaux tiennent à remercier l’ensemble des parlementaires et élus locaux des Pays de Savoie Mont-Blanc, de la majorité comme de l’opposition, qui les ont écoutés, compris et soutenus dans leur démarche en interpellant, écrivant et rencontrant la ministre. Ils remercient leurs confrères de la Conférence régionale des barreaux Rhône-Alpes avec qui ils ont travaillé dans l’unité et la cohésion même s’ils regrettent que le barreau de Grenoble les ait quittés pour jouer une partition solitaire peu compréhensible. Ils remercient également l’ensemble des citoyens et des forces vives des pays de Savoie Mont-Blanc qui les ont soutenus à travers leur signature pour le maintien de la Cour d‘appel de Chambéry et des cinq tribunaux de grande instance de son ressort.

L’unité des avocats au niveau national, essentielle à notre combat pour les droits des citoyens

Ce combat a été gagné aussi parce qu’au plan national, nos instances représentatives, la Conférence des Bâtonniers et le Conseil National des Barreaux ont su parler d’une seule voix face à la ministre de la Justice. D’ailleurs, par rapport au texte qui leur a été soumis le 9 mars, leur mobilisation a permis d’obtenir ce vendredi 16 mars des modifications substantielles pour la protection des droits des citoyens dont certains pans auraient pu être mis à mal. C’est ainsi que la Chancellerie vient de confirmer à nos institutions qu’elle retirait du projet de loi la disposition réformant la procédure de saisie immobilière et réintègre l’avocat obligatoire dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Encore une fois il est regrettable que la ministre de la Justice n’ait pas mené une concertation dans les formes et ne nous entende qu’au dernier moment avant de soumettre son projet au Conseil d’Etat.

Notre vigilance reste entière sur le projet de loi qui sera présenté et nous sommes prêts à mener de nouvelles actions dès ce début de semaine si la situation l’exigeait.

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Contact presse

Fergus Mordacq, AjusteTél. : 06 62 73 74 14

fergus.mordacq@ajuste-communication.fr