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Annecy, le 14 janvier 2023
Communiqué de presse
Deux ans de plus pour le Fonds Air Bois,
un nouveau Fonds Air Entreprises
et un plan de développement du covoiturage
La 6e Conférence locale de l’air (CL’Air) du Plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve (PPA) s’est tenue le 13 janvier à la Roche-sur-Foron, et a réuni les représentants de la société civile, notamment les associations, les syndicats professionnels et les partenaires institutionnels. À cette occasion, Yves le Breton, préfet de la Haute-Savoie, président de la CL’Air, accompagné d’Éric Fournier, vice-président de la CL’Air représentant la Région, président de la Communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc et de David Ratsimba, représentant le président du conseil départemental, président de la communauté de communes du Pays Rochois, ont annoncé la prolongation du Fonds Air Bois en 2023 et 2024 pour atteindre l’objectif de 6 700 appareils de chauffages au bois non performants remplacés. Une nouvelle mouture du Fonds Air Entreprises plus efficace ainsi qu’un plan de développement du covoiturage ont également été présentés. Par ailleurs, la préfecture a lancé une réflexion sur les modalités de prolongation du PPA. La CL’Air a également permis de faire le point sur l’avancement des actions avec des indicateurs mis à jour.
Le Fonds Air Bois prolongé deux ans
Mesure phare du PPA de la vallée de l’Arve, le bureau du PPA a annoncé la prolongation du Fonds Air Bois, pour les années 2023 et 2024. Il s’agit d’atteindre l’objectif retenu de 6 700 appareils remplacés. De nouveaux critères sont en vigueur depuis ce 1er janvier 2023, notamment la possibilité de changer des appareils antérieurs à 2005 (contre 2002 jusqu’à présent) et la nécessité de produire des justificatifs photographiques des appareils remplacés et des appareils neufs en fonctionnement.
En 2022, 425 dossiers ont été financés. Depuis 2012, 5 303 personnes ont pu remplacer leurs appareils de chauffage au bois non-performants, et 441 autres dossiers sont d’ores et déjà validés, illustrant ainsi le fort engagement citoyen sur le territoire. C’est ainsi un gain de 132 t d’émission de particules fines dont 129 t de PM2,5 déjà obtenu grâce au Fonds Air Bois et un gain attendu d’environ 165 t de PM2,5 au terme du dispositif. L’interdiction des foyers ouverts depuis le 1er janvier 2022 a également contribué de manière significative à la baisse des émissions de particules fines.
Un nouveau Fonds Air Entreprises optimisé et harmonisé
Un nouveau Fonds Air Entreprises sera mis en place en 2023. Les collectivités (communautés de communes, département et Région) et l’État au travers de l’ADEME prévoient de mobiliser à nouveau plus de 4 M€ à partir de 2023. Ces fonds permettront de poursuivre l’aide à l’investissement des entreprises du territoire en faveur de l’environnement et soutenir celles qui souhaitent s’engager dans la réduction de leurs émissions atmosphériques en allant au-delà des normes réglementaires applicables.
Un plan pour développer le covoiturage
Cette CL’Air a également permis de dévoiler un plan d’accompagnement et de développement de projets de covoiturage. Opéré par l’agence Écomobilité, il permettra, à travers une formation des élus et des réunions de concertation avec les habitants de chaque communauté de communes, d’élaborer des préconisations d’actions à l’horizon 2030. Des expérimentations pourront être menées afin de tester sur le terrain certaines des solutions proposées.
Un bilan positif après 10 ans ; des efforts à poursuivre
Le PPA de la vallée de l’Arve décline 30 actions sur 3 sources de pollution (le secteur résidentiel, les transports et l‘industrie) ainsi que sur l’économie de la ressource et la diminution des déchets, la mobilisation citoyenne et l’information. Ces actions donnent des résultats significatifs sur les émissions de polluants avec des baisses constatées entre 2012 et 2020 de 37% des émissions de particules fines PM10, 38% de PM 2,5 et de 38% des émissions d’oxydes d’azote. L’ensemble des partenaires s’accorde sur le fait qu’il est essentiel de continuer ces efforts et poursuivre ces mesures pour améliorer et pérenniser la qualité de l’air dans la vallée de l’Arve au profit de la santé de tous.
Un dialogue renforcé en 2022
Yves le Breton, préfet de la Haute-Savoie et président de la CL’Air s’est à nouveau félicité de la tenue de la première réunion publique du PPA le 12 octobre dernier. Il s’engage à renouveler ce rendez-vous essentiel avec la population du territoire afin de poursuivre le dialogue et les échanges sur ces problématiques.
Le PPA de la vallée de l’Arve
Le PPA est le plan d’actions piloté par l’État, et porté en partenariat avec les collectivités du territoire et les acteurs locaux pour améliorer la qualité de l’air sur le territoire de la vallée de l’Arve. Tous sont mobilisés sur cet enjeu crucial avec un objectif : réduire la pollution pour la santé de tous. Ces actions permanentes ou temporaires sont soit réglementaires et mises en œuvre par arrêtés préfectoraux, soit volontaires, portées par l’État, les collectivités et les acteurs locaux.
Contacts presse
Bureau de la représentation et Ajuste
de la communication de l’État Fergus Mordacq
04.50.33.64.50 | 06.78.05.98.53 06.62.73.74.14
pref-communication@haute-savoie.gouv.fr fergus.mordacq@ajuste-communication.fr
@Prefet74 | www.haute-savoie.gouv.fr
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