Maintien de la Cour d’Appel de Chambéry – Les cinq barreaux des Pays de Savoie Mont-Blanc et 300 avocats interpellent Jacques Toubon
Ce jeudi 14 décembre, l’ensemble des Bâtonniers de la région Rhône-Alpes étaient représentés pour accueillir Jacques Toubon défenseur des Droits à la Cour d’Appel de Chambéry. À cette occasion, les cinq barreaux de Savoie et Haute-Savoie et plus de 300 avocats ont interpellé le Défenseur des Droits et ex-ministre de la Justice sur le maintien de la Cour d’Appel de Chambéry et la nécessaire concertation pour une justice de proximité moderne et efficace. Celui-ci leur a redit sa vigilance concernant l’accès à la justice de tous les justiciables et qu’il transmettrait leur appel à la Ministre de la Justice.
La Cour d’Appel de Chambéry, un droit et une parole donnée par la France
Conscients des apports que la Savoie a faits à la France au travers de son histoire et de ses engagements citoyens, ils ont rappelé à cette occasion que le maintien de la Cour d’Appel de plein exercice de Chambéry, fille du Sénat de Savoie, a été l’une des conditions du rattachement de la Savoie à la France lors du Traité de 1860. Aucun gouvernement français jusqu’alors n’a remis en cause cette parole donnée par la France, constitutive de son territoire tel que nous le connaissons aujourd’hui.
La Cour d’appel de Chambéry, nécessaire pour une justice de proximité moderne
Surtout, ils l’ont interpellé en tant que Défenseur des Droits sur le risque d’une disparition de la Cour d’Appel de Chambéry pour tous les justiciables des deux départements de Savoie et Haute Savoie dont c’est la plus haute juridiction. Ceux-ci se verraient contraints de porter leur contentieux dans d’autres villes plus éloignées multipliant et aggravant ainsi les obstacles géographiques, matériels et financiers d’accès à la justice. Cela toucherait bien entendu les justiciables les plus vulnérables ou les plus en difficulté, qui pourraient être amenés à renoncer à leurs actions.
La Cour d’appel de Chambéry, au cœur du dynamisme de la Savoie et Haute-Savoie
La Cour d’Appel de Chambéry est la Cour d’Appel des Pays de Savoie Mont-Blanc. À ce titre, elle participe de l’écosystème économique de la Savoie et de la Haute-Savoie, parmi les plus dynamiques de France, en offrant une garantie du respect des droits des hommes comme des entreprises.
La Cour d’appel de Chambéry, promesse d’avenir pour les pays de Savoie Mont-Blanc
La poursuite du développement de ces deux départements et la possibilité d’unir leurs forces à travers de futurs projets d’organisation territoriale sont conditionnées au maintien de la Cour d’Appel de Chambéry.
Casser la Cour d’Appel de Chambéry, ce serait casser les ambitions des pays de Savoie
Une réelle concertation à mener pour réformer la justice
Les barreaux des pays de Savoie ainsi que la COBRA rappellent leur engagement et leur attachement à moderniser la Justice et à la rendre plus efficace. Cela passe par une concertation pleine et entière. Les barreaux demandent ainsi au gouvernement d’organiser en Savoie et Haute-Savoie et plus largement en Rhône-Alpes, la consultation de l’ensemble des barreaux et des magistrats. Seule cette concertation permettra d’aboutir à une réforme de la Justice et de la carte judiciaire qui réponde aux enjeux de modernité et d’efficacité attendus par tous les justiciables.
Les barreaux sont mobilisés ainsi que nombre de professionnels associés. Ils mobilisent également les responsables politiques et élus des Savoie ainsi que les responsables économiques, chefs d’entreprise et autour d’eux, l’ensemble des Savoyards qui font le dynamisme et la vie de ces deux départements.
Contact presse
Fergus Mordacq, Ajuste
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