Signature de PACT’Air, Accord transfrontalier unique en Europe pour la qualité de l’air du Grand Genève
Le Grand Genève et tous ses partenaires suisses et français*, ont signé le 30 janvier 2018 à Genève le protocole d’accord PACT’Air. Cela se traduit par un plan de 14 actions transfrontalières concrètes et novatrices visant à diviser par deux les oxydes d’azote (NOx) et de diminuer les particules fines (PM10) de 18 % sur la période 2005-2030. Ces objectifs ambitieux ont été fixés par le Projet de territoire 2016-2030. La signature de PACT’Air, première européenne en matière de gouvernance transfrontalière, marque la volonté politique et l’engagement des élus dans la dynamique du Grand Genève. Partageant la même vision, ils mettent en œuvre des actions communes dépassant les différences de pratiques et de réglementations pour harmoniser les moyens d’action les plus efficaces.
14 actions concrètes en faveur de la qualité de l’air
PACT’Air est avant tout un plan d’actions concrètes autour de 3 axes stratégiques :
- l’amélioration durable de la qualité de l’air ;
- la capacité d’une réaction coordonnée des deux côtés de la frontière en cas de pic de pollution ;
- la création d’outils communs de diagnostic, de modélisation et de communication.
L’accord prévoit ainsi 14 actions permettant d’agir concrètement à l’encontre de la pollution atmosphérique, par exemple en visant la mise en œuvre de la circulation différenciée en cas de pic de pollution à l’échelle du franco-genevois, l’expérimentation d’une voie réservée au covoiturage à la douane de Thônex-Vallard, ou l’identification et la surveillance côté français des installations de chauffage au bois non performantes. En partageant les bonnes pratiques et en adoptant ce qui se fait de mieux de chaque côté de la frontière, ce plan doit permettre d’atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés par le Projet de territoire 2016-2030, à savoir une diminution de 18 % des particules fines (PM10) et de 50 % des oxydes d’azote (NOx) sur la période 2005-2030.
Améliorer durablement la qualité de l’air : un enjeu majeur pour le Grand Genève
Ce plan est la nouvelle concrétisation d’une collaboration débutée dès 2012 sur la qualité de l’air (cf. encadré page suivante). Celle-ci est un enjeu majeur notamment en matière de santé publique pour l’agglomération du Grand Genève qui, avec un million d’habitants, est aujourd’hui l’une des plus dynamiques d’Europe. Cette activité se conjugue à une géographie qui rend localement difficile la dispersion des polluants. Il s’agit à travers ces mesures d’améliorer durablement la qualité de l’air et de pouvoir conjuguer prospérité et qualité de vie dans l’agglomération.
À ce titre, Luc Barthassat, conseiller d’État de la République et du Canton de Genève, chargé du Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) et chef de file suisse du projet a déclaré lors de la signature : « PACT’Air permet de poursuivre les actions déjà déployées à Genève pour mieux protéger la santé de tous. Afin d’agir à la bonne échelle, nous nous donnons aujourd’hui les moyens d’améliorer la qualité de l’air d’un territoire partagé en dépassant les frontières. »
De son côté Jean Denais, Président du Pôle métropolitain du Genevois français et chef de file français du projet a souligné : « Avec PACT’Air, on a su identifier ce que l’on fait de bien en France, ce que l’on fait de bien en Suisse, et on a su retenir le meilleur pour élever le niveau de chacun, en se hissant sur le standard le plus exigeant. C’est par ailleurs la démonstration de la pertinence du Pôle métropolitain du Genevois français pour initier et faire avancer des projets à l’échelle du Grand Genève. »
Un diagnostic et des outils communs pour agirLa première étape a consisté à mettre au point un outil commun pour pouvoir partager les diagnostics sur la qualité de l’air à l’échelle du Grand Genève. C’est G2AME, outil de modélisation et de cartographie des émissions de polluants sur le territoire du Grand Genève qui a vu le jour en 2015, grâce au fonds européens Interreg France-Suisse. Cet outil permet aujourd’hui de modéliser la concentration des polluants à l’échelle des rues. Il indique également les tendances qui ont permis de dimensionner les premières actions de PACT’Air pour répondre aux objectifs du projet de territoire. Des deux côtés de la frontière, ATMO Auvergne-Rhône-Alpes et les services experts suisses apporteront toute leur maîtrise technique pour la mise en œuvre de PACT’Air en matière de surveillance, d’indicateurs et de modélisation, notamment à travers le développement de l’outil G2AME. |
Des informations objectives et utiles
Pour accompagner la mise en œuvre de ce plan d’actions, une information objective et adaptée à chaque public va se mettre en place. Des outils de lecture pratiques se développent pour que les changements de comportements soient accessibles voire deviennent attractifs. Par exemple : apporter aux élus locaux des solutions clé en main pour faciliter la mise en œuvre d’actions, proposer une appli transfrontalière, et autres, à découvrir courant 2018.
*République française, République et canton de Genève, Canton de Vaud, conseil régional du District de Nyon, Ville de Genève, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Pôle métropolitain du Genevois français, Département de l’Ain, Département de la Haute-Savoie, l’Ademe, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.
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