Une victoire à célébrer en Pays de Savoie Mont-Blanc Mais vigilance et mobilisation sur de nombreux points de la réforme

Les cinq barreaux de Savoie et de Haute-Savoie se réjouissent de la victoire à laquelle ils ont contribué pour le maintien de la Cour d’appel de Chambéry et des tribunaux de Grande instance d’Albertville, Bonneville et Thonon-les-Bains. Sur ce dernier point cette victoire est sous réserve des modalités et du contenu précis des transferts éventuels de compétences et/ou spécialisations d’un…
Ajuste
17 mars 2018

Forte mobilisation des cinq barreaux des pays de Savoie pour la journée nationale

La réforme en cours de l’organisation territoriale judiciaire prive les citoyens d’un accès normal à la justice en Pays de Savoie et dans toute la France Les cinq barreaux de Savoie et Haute-Savoie se sont fortement mobilisés le 15 févier 2018 pour la manifestation nationale appelée par la Conférence des Bâtonniers, la Conseil national des barreaux et des syndicats de…
Ajuste
15 février 2018

Huit parlementaires et plus de 20 élus locaux pour débattre de l’avenir de la Cour d’Appel de Chambéry autour de son 1er président, du procureur général et des cinq barreaux de Savoie et Haute-Savoie

Près de 30 élus dont 5 députés et 3 sénateurs, exécutifs départementaux, présidents d’agglo, maires et adjoints étaient au rendez-vous organisé par les barreaux de Savoie et Haute-Savoie sous la présidence de Michel Allaix, 1er président de la Cour d’Appel de Chambéry et de Brice Robin, Procureur général, pour s’informer et débattre du maintien de la Cour d’Appel de Chambéry.…
Ajuste
22 janvier 2018

Maintien de la Cour d’Appel de Chambéry – Les cinq barreaux des Pays de Savoie Mont-Blanc et 300 avocats interpellent Jacques Toubon

Ce jeudi 14 décembre, l’ensemble des Bâtonniers de la région Rhône-Alpes étaient représentés pour accueillir Jacques Toubon défenseur des Droits à la Cour d’Appel de Chambéry. À cette occasion, les cinq barreaux de Savoie et Haute-Savoie et plus de 300 avocats ont interpellé le Défenseur des Droits et ex-ministre de la Justice sur le maintien de la Cour d’Appel de…
Ajuste
14 décembre 2017